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Les démarches pour obtenir un acte de naissance différent selon le lieu de naissance du demandeur. Pour les Français qui sont nés à l’étranger, la procédure exclut de pouvoir se rendre physiquement dans un quelconque service public pour retirer le précieux document. Comment donc obtenir un acte de naissance lorsque l’on est un Français né dans un pays étranger ? Nous vous disons tout.
Comment obtenir un acte de naissance lorsqu’on est Français et né à l’étranger ?
Pour obtenir un acte d’état civil, quel qu’il soit, la procédure est différente selon qu’il s’agit d’un Français né en France ou d’un Français né à l’étranger. En effet, lorsque le demandeur est né de parents Français et qu’il dispose de la nationalité Française, la demande d’un acte d’état civil, ici l’acte de naissance ne peut s’effectuer qu’auprès du Service Central d’état civil du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et sis à Nantes.
Ce service est dépositaire des registres d’état civil relatifs aux événements d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, décès…). Il est situé au 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Ainsi, les Français nés à l’étranger disposent de 3 options pour obtenir leur acte de naissance. Il faut préciser que le SCEC n’est pas ouvert au public. Il n’est donc pas possible de se rendre sur place pour obtenir un acte d’état civil.
Procéder à partir du portail officiel en ligne
La procédure pour recevoir un Acte de naissance Nantes en passant par le portail officiel est gratuite. Il suffit pour cela au demandeur de se connecter sur le site Pastel Diplomatie et de faire la demande en remplissant le formulaire consacré. L’étape suivante consiste à suivre les indications au fur et à mesure. Une fois la demande enregistrée, l’acte de naissance est envoyé et l’intéressé le reçoit dans sa boîte aux lettres. Cette option bien qu’étant celle recommandée a un inconvénient, car elle peut se révéler lente du fait du temps d’attente.
Par voie postale
Les Français nés à l’étranger peuvent également opter pour la solution par correspondance. Dans ce cas, le demandeur doit rédiger un courrier avec accusé de réception. Ce dernier doit comprendre toutes les informations concernant l’intéressé, mais aussi celles relatives à ses parents si cela concerne l’obtention d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation (nom, prénom, date de naissance…). Le courrier devra par la suite être envoyé à l’adresse postale du Service Central d’état civil à Nantes.
Commander un acte de naissance sur un site privé indépendant
La dernière option consiste à faire appel à un service privé qui se chargera de faire la demande à votre place. Cette option à un coût, mais permet de recevoir plus rapidement l’acte de naissance chez soi. De plus, avec cette solution, il est possible d’avoir un abonnement, dans le cas où vous avez souvent besoin d’actes d’état civil et que vous ne souhaitez pas souffrir des délais souvent longs pour obtenir ces documents administratifs.
Qui peut effectuer la demande d’acte de naissance ?
Les personnes habilitées à faire une demande d’acte de naissance varient selon le type d’acte dont il est question. En effet, s’il s’agit d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation avec les éventuelles mentions marginales, les personnes qui peuvent faire la demande sont :
- L’intéressé (s’il est majeur)
- Un représentant légal
- L’époux ou l’épouse
- Les ascendants ou les descendants de l’intéressé
- Un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire…)
En ce qui concerne un acte de naissance sans filiation, la demande peut être effectuée par toute personne. En effet, elle ne nécessite pas de devoir justifier l’identité de la personne.