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Immobilier

Les documents à fournir lors d’un achat immobilier

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Vous vous êtes décidé à acheter un bien immobilier ? Il vous faudra alors réaliser certaines démarches préalables afin de sécuriser votre investissement. Nous vous conseillons de bien préparer votre projet d’achat pour prendre toutes les dispositions nécessaires et ainsi éviter d’éventuels problèmes.

Pour chaque transaction immobilière il est demandé au vendeur et à l’acquéreur de fournir un certain nombre de documents pour que cette transaction soit considérée comme légale.

Quels sont les documents à fournir pour un achat immobilier ?

Pour la vente d’un bien immobilier, il faut obligatoirement constituer un dossier. Grâce à la signature d’une promesse de vente, le vendeur s’engage à vendre le bien et l’acheteur à l’acquérir.

Pour cela, un certain nombre de formalités est nécessaire afin que les deux parties aient connaissance de tous les détails relatifs au bien et à la transaction au préalable. Le vendeur devra présenter un extrait d’acte de naissance ou un livret de famille, la convention de PACS ou la copie du contrat de mariage…

Les documents à fournir par l’acheteur

Le futur acquéreur doit fournir au notaire différents documents pour l’achat d’une maison, voici la liste des pièces indispensables qu’il doit fournir :

  • Ses justificatifs d’identité, de situation matrimoniale
  • Ses adresses
  • Des informations relatives à ses moyens de financements : en cas de prêt, il faut mentionner la banque de financement ainsi que les modalités de remboursement, et préciser l’origine des apports personnels si c’est le cas.
  • Des informations sur la finalité du projet d’achat de maison (ici l’acheteur doit préciser ce qu’il souhaite faire avec la maison un fois qu’elle lui appartiendra, comme en faire un local professionnel par exemple)
  • Il est possible que l’acte de naissance soit demandée afin de vérifier l’état civil des parties.

Il est important de savoir que toutes ces informations sont obligatoires à la signature de la promesse de vente. Le vendeur peut refuser la vente en cas de défaut.

Que faire s’il s’agit d’un bien en copropriété ?

Pour ce qui est d’un bien un copropriété le vendeur doit fournir à l’acquéreur des informations en ce qui concerne l’organisation de l’immeuble ainsi que la superficie du lot. Il se doit aussi de lui donner des renseignements sur la situation financière du bien en copropriété.

Ces données concernent principalement les sommes que l’acquéreur devrait payer à l’assemblée des copropriétaires et le montant des charges habituelles du budget prévisionnel. Aussi, le montant de la part du fonds des travaux réalisés récemment sur le bien en copropriété en vente doit être annexer à la promesse de vente.

Avec l’ensemble de ces informations, l’acquéreur est en connaissance de tous les détails au moment de la signature du contrat en vente.

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